{"id":2180,"date":"2019-12-17T20:03:19","date_gmt":"2019-12-18T01:03:19","guid":{"rendered":"https:\/\/serbatoi.ca\/?page_id=2180"},"modified":"2024-10-09T18:31:54","modified_gmt":"2024-10-09T22:31:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/serbatoi.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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DIVULGATION POUR LES CLIENTS DU WEB ET DE LA NEWSLETTER<\/h6>\n
CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h6>\n
Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont utilis\u00e9es par 11623567 CANADA INC. – qui est le responsable du traitement de ces donn\u00e9es – conform\u00e9ment aux principes de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e9tablis par le r\u00e8glement RGPD 2016\/679 et par la l\u00e9gislation nationale en vigueur. <\/h6>\n
MODALIT\u00c9S ET FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h6>\n
1. Nous vous informons que les donn\u00e9es seront trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/span><\/h6>\n
\u2022 Activit\u00e9s promotionnelles<\/h6>\n
\u2022 Communication multim\u00e9dia<\/h6>\n
\u2022 Ex\u00e9cution de la prestation fournie<\/h6>\n
\u2022 Pr\u00e9paration des demandes ou traitement des demandes et propositions re\u00e7ues<\/h6>\n
\u2022 Marketing (analyses de march\u00e9 et \u00e9tudes)<\/h6>\n
\u2022Bulletin<\/h6>\n
\u2022 Pr\u00e9paration des budgets de vente<\/h6>\n
\u2022 \u00c9tudes de march\u00e9, \u00e9tudes statistiques et v\u00e9rification des niveaux de satisfaction des clients avec le produit<\/h6>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur seront trait\u00e9es aux fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous EXCLUSIVEMENT avec la d\u00e9claration de consentement sp\u00e9cifique :<\/h6>\n
\u2022 Activit\u00e9s promotionnelles<\/h6>\n
\u2022 Communication multim\u00e9dia<\/h6>\n
\u2022 Pr\u00e9paration des demandes ou traitement des demandes et propositions re\u00e7ues<\/h6>\n
\u2022 Marketing (analyses de march\u00e9 et \u00e9tudes)<\/h6>\n
\u2022Bulletin<\/h6>\n
\u2022 \u00c9tudes de march\u00e9, \u00e9tudes statistiques et v\u00e9rification des niveaux de satisfaction des clients avec le produit<\/h6>\n
<\/h6>\n
BASE JURIDIQUE<\/h6>\n
2. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du R\u00e8glement RGPD, les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement des donn\u00e9es communes sont les suivantes :<\/h6>\n
\u2022Contrat;<\/h6>\n
\u2022Consentement;<\/h6>\n
La soci\u00e9t\u00e9 traite les donn\u00e9es facultatives des utilisateurs sur la base du consentement, c\u2019est-\u00e0-dire sur la base de leur approbation explicite de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, et en relation avec les modalit\u00e9s et les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous.<\/h6>\n
CAT\u00c9GORIES DE DESTINATAIRES<\/h6>\n
3. Sans pr\u00e9judice des communications effectu\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations l\u00e9gales et contractuelles, toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes, exclusivement aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus :<\/h6>\n
\u2022 Personnes autoris\u00e9es ;<\/h6>\n
\u2022 Gestionnaires internes ;<\/h6>\n
En outre, dans le cadre de la gestion de vos donn\u00e9es, elles peuvent \u00e9galement \u00eatre connues par les employ\u00e9s et\/ou collaborateurs du Responsable du traitement en leur qualit\u00e9 de responsables du traitement et\/ou de responsables du traitement internes et externes et\/ou d\u2019administrateurs syst\u00e8me, qui sont identifi\u00e9s par \u00e9crit et ont re\u00e7u des instructions \u00e9crites sp\u00e9cifiques concernant le traitement des donn\u00e9es.<\/h6>\n
CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h6>\n
4. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 14 du R\u00e8glement RGPD, en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 obtenues aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es sont les suivantes :<\/h6>\n
\u2022 Donn\u00e9es relatives au comportement (cr\u00e9ation de profils d\u2019utilisateurs, de consommateurs, de contributeurs, etc. ; profils de personnalit\u00e9 et profils de traits de caract\u00e8re) ;<\/h6>\n
\u2022 Nom, adresse ou autres donn\u00e9es d\u2019identification personnelle (pr\u00e9nom, nom, \u00e2ge, sexe, lieu et date de naissance, adresse priv\u00e9e, adresse professionnelle) ;<\/h6>\n
DISPOSITIF INFORMATIQUE<\/h6>\n
Type d\u2019activit\u00e9 Activit\u00e9s commerciales \u2013 Leads – Newsletter Dispositif informatique CED Type d\u2019appareil Localisation interne SI\u00c8GE SOCIAL (BLAINVILLE)<\/h6>\n
Type d\u2019activit\u00e9 Activit\u00e9s commerciales \u2013 Leads – Newsletter Dispositif informatique NAS Type d\u2019appareil Localisation interne SI\u00c8GE SOCIAL (BLAINVILLE)<\/h6>\n
Type d\u2019activit\u00e9 Activit\u00e9s commerciales \u2013 Leads – Newsletter Dispositif informatique CL\u00c9 USB EXTERNE Type d\u2019appareil Localisation interne SI\u00c8GE SOCIAL (BLAINVILLE)<\/h6>\n
Type d\u2019activit\u00e9 Activit\u00e9s commerciales \u2013 Leads –<\/h6>\n
Newsletter IT Appareil R\u00c9SEAU DISQUE DUR TYPE D\u2019Appareil Localisation interne SI\u00c8GE SOCIAL (BLAINVILLE)<\/h6>\n
DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/h6>\n
La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est la suivante : Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation commerciale existante et pendant une p\u00e9riode de dix ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 acquises.<\/h6>\n
DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/h6>\n
5. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement UE 679\/2016 (RGPD) et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale en vigueur, la personne concern\u00e9e peut, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures et dans les limites \u00e9tablies par la l\u00e9gislation en vigueur, exercer les droits suivants :<\/h6>\n
\u2022 demander la confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant (droit d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e – article 15 du r\u00e8glement UE 679\/2016) ;<\/h6>\n
\u2022 conna\u00eetre l\u2019origine de ces donn\u00e9es ;<\/h6>\n
\u2022 recevoir une communication intelligible de ces donn\u00e9es ;<\/h6>\n
\u2022 obtenir des informations sur la logique, les moyens et les finalit\u00e9s du traitement ;<\/h6>\n
\u2022 demander la mise \u00e0 jour, la rectification, la compl\u00e9ment, l\u2019effacement, la conversion sous forme anonyme des donn\u00e9es, ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris celles qui ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es (droit de rectification et d\u2019effacement – articles 16 et 17 du R\u00e8glement 679\/2016) ;<\/h6>\n
\u2022 droit \u00e0 la limitation et\/ou droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es le concernant (article 18 du r\u00e8glement 679\/2016) ;<\/h6>\n
\u2022 le droit de retirer votre consentement ;<\/h6>\n
\u2022 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du r\u00e8glement 679\/2016) ;<\/h6>\n
\u2022 dans le cas d\u2019un traitement bas\u00e9 sur le consentement, le droit de recevoir les donn\u00e9es fournies au responsable du traitement dans un format structur\u00e9 et lisible par ordinateur couramment utilis\u00e9 par les appareils \u00e9lectroniques ;<\/h6>\n
\u2022 le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (droit d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e – article 15 du r\u00e8glement 679\/2016).<\/h6>\n
6. Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est 11623567 CANADA INC.<\/h6>\n
Adresse e-mail : info@serbatoi.ca<\/h6>\n
Informations sur les cookies Que sont les cookies ? Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier texte enregistr\u00e9 sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur d\u00e8s qu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 un site web. Son but est de fournir des informations chaque fois que l\u2019utilisateur revient sur le m\u00eame site web. Il s\u2019agit d\u2019une sorte d\u2019enregistrement de la page Internet visit\u00e9e. Par le biais du cookie, le serveur web envoie des informations au navigateur de l\u2019utilisateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.) qui sont enregistr\u00e9es sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur, et seront relues et mises \u00e0 jour chaque fois que l\u2019utilisateur reviendra sur le site web. De cette fa\u00e7on, le site web peut s\u2019adapter automatiquement pour l\u2019utilisateur. Au cours de la navigation, l\u2019utilisateur peut \u00e9galement recevoir des cookies d\u2019autres sites web (cookies \u00ab tiers \u00bb) sur son appareil, qui sont d\u00e9finis directement par les gestionnaires de ces sites web et utilis\u00e9s aux fins et selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es par ceux-ci. En fonction de leur dur\u00e9e, les cookies sont divis\u00e9s en cookies de session (cookies temporaires, effac\u00e9s automatiquement par l\u2019appareil \u00e0 la fin de la session de navigation lorsque le navigateur est ferm\u00e9) ou en cookies permanents (qui sont stock\u00e9s sur l\u2019appareil jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils expirent ou soient effac\u00e9s par l\u2019utilisateur). Les cookies peuvent \u00eatre class\u00e9s comme cookies techniques ou comme cookies de profilage, en fonction de leur fonction et de leur objectif. <\/span><\/h6>\n
Cookies techniques<\/span><\/h6>\n
Certains cookies sont utilis\u00e9s pour effectuer l\u2019authentification \u00e9lectronique, le suivi de session et le stockage d\u2019informations sp\u00e9cifiques concernant les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 une page web. Ces cookies, appel\u00e9s cookies techniques, sont souvent utiles pour permettre la navigation sur un site web et l\u2019utilisation de toutes ses fonctions. Les cookies techniques ne n\u00e9cessitent pas le consentement de l\u2019utilisateur. <\/h6>\n
Les cookies analytiques entrent dans cette cat\u00e9gorie. Il s\u2019agit de cookies qui collectent des informations sur la mani\u00e8re dont un visiteur utilise un site web et qui permettent d\u2019am\u00e9liorer ses performances. Par exemple, les cookies analytiques indiquent quelles pages sont visit\u00e9es le plus souvent, permettent de v\u00e9rifier les mod\u00e8les d\u2019utilisation les plus courants d\u2019un site Web et aident \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les difficult\u00e9s qu\u2019un visiteur pourrait rencontrer dans son utilisation du site. <\/h6>\n
Cookies de profilage<\/h6>\n
D\u2019autres cookies peuvent en revanche \u00eatre utilis\u00e9s pour suivre et profiler les utilisateurs pendant la navigation, \u00e9tudier leurs mouvements et leurs habitudes en mati\u00e8re de navigation sur le web ou de consommation (ce qu\u2019ils ach\u00e8tent, ce qu\u2019ils lisent, etc.), et peuvent \u00e9galement avoir pour but d\u2019envoyer des publicit\u00e9s de services cibl\u00e9es et personnalis\u00e9es. Les cookies en question dans ce cas sont des cookies de profilage. L\u2019utilisation de ces cookies n\u00e9cessite l\u2019obtention pr\u00e9alable du consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de l\u2019utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 du r\u00e8glement UE 2016\/679 et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale en vigueur. <\/h6>\n
Cookies tiers<\/h6>\n
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DIVULGATION POUR LES CLIENTS DU WEB ET DE LA NEWSLETTER CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL Les donn\u00e9es 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